Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Plombier Brétigny-sur-Orge collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site et des personnes qui contactent l'entreprise par téléphone ou via un formulaire. L'entreprise s'engage à traiter ces données de manière loyale, transparente et sécurisée, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757594477
E-mail de contact confidentialité : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, l'entreprise peut collecter les catégories de données suivantes : nom et prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de la demande, informations nécessaires au devis, historique des interventions, éléments de facturation, ainsi que toute information transmise volontairement par le client pour décrire son problème de plomberie. Lors de la navigation sur le site, des données techniques limitées peuvent également être traitées, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type d'appareil ou des données de mesure d'audience si un outil statistique est utilisé.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi de la prestation, émettre une facture, gérer les réclamations, respecter les obligations légales et comptables, améliorer la qualité du service, et prévenir les abus ou utilisations frauduleuses du site. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles-ci.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis, prise de rendez-vous), l'exécution du contrat de prestation, le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité du site et l'amélioration de ses services. Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certains cookies non essentiels, il est recueilli préalablement.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte, tels que l'hébergeur du site, les prestataires de messagerie, les outils de gestion de devis ou de facturation, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leur mission. Les données peuvent également être communiquées aux administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales ou la défense des droits de l'entreprise. Les données relatives aux clients et aux factures peuvent être conservées pendant les durées légales comptables et fiscales applicables. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée compatible avec les impératifs de sécurité et d'administration du site.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les opérations déjà effectuées.

8. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], à l'adresse [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable afin d'éviter toute divulgation non autorisée.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Malgré ces précautions, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à rester prudent dans les informations qu'il transmet en ligne.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l'entreprise, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier à l'autorité compétente.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594477.