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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du présent site internet.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Plombier Brétigny-sur-Orge, entreprise artisanale de plomberie intervenant principalement à Brétigny-sur-Orge et dans les communes voisines.

Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Capital social : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757594477
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans préavis. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de défauts de mise à jour.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, photographies, icônes et structure générale, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site ont une valeur informative et générale. Elles ne remplacent pas un diagnostic technique sur place ni un devis personnalisé. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations inexactes ou incomplètes. L'utilisateur reste responsable de la protection de son matériel et de ses données lors de sa navigation.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué via le site est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur peut contacter l'éditeur pour toute question relative à ses données personnelles à l'adresse ou au contact qui sera communiqué par l'entreprise. Les éventuels traceurs ou cookies utilisés ont pour finalité le bon fonctionnement du site, la mesure d'audience ou la gestion des demandes de contact, dans le respect de la réglementation applicable.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.